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Droit Automobile Litige garagiste Responsabilité du garagiste
| Responsabilité du garagiste |
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Le garagiste est un professionnel de la réparation mécanique, face à l’automobiliste consommateur, ignorant par principe. Aussi, en cas de survenance d’un litige portant sur le véhicule que vous aviez confié à votre garagiste, la loi et la jurisprudence des tribunaux sont très favorables au consommateur. La responsabilité du garagiste se retrouve à 4 niveaux d’intervention et elle est renforcée : - Obligation de résultat,
Il pèse sur le garagiste une obligation de détection de la panne et/ou du dysfonctionnement du véhicule, ainsi qu’une obligation corrélative de réparation du véhicule : c’est ce que l’on appelle l’obligation de résultat. S’il ne parvient pas à réparer le véhicule, il pourra voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux par le client automobiliste.
Cette obligation de sécurité intervient après la réparation du véhicule : le garagiste doit alors remettre à son client le véhicule en parfait état de fonctionnement sans faire courir le moindre risque à l’automobiliste lors de la conduite. L’automobiliste pourra engager la responsabilité du garagiste s’il découvre un dysfonctionnement après réparation de son véhicule, et surtout si ce dysfonctionnement a causé un dommage. La responsabilité du garagiste et l’obligation de conseil Le garagiste est le professionnel de la mécanique. Il a l’obligation de conseiller au mieux son client, l’encourager à effectuer certaines réparations, et au contraire, le dissuader de mal entretenir son automobile. Le garagiste peut même retenir le véhicule s’il considère sa conduite dangereuse. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée. La responsabilité du garagiste et l’obligation de surveillance Pendant le temps de la réparation du véhicule, le garagiste en a la garde et a donc l’obligation de le surveiller. Sa responsabilité est mise en œuvre en cas d’incidents sur le véhicule, mais également en cas d’incident du fait du véhicule dont il a la garde. Si vous rencontrez une difficulté avec votre garagiste, Maître Virginie LANGLET peut vous aider, à la fois durant la phase de négociation que durant la procédure contentieuse, à mettre en jeu la responsabilité du garagiste fautif qui n’aurait pas rempli correctement ses obligations, cause de préjudices pour vous. |